Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

3. Hébergeur

4. Nature de l'activité

ActionsBricks.com est une plateforme technique (éditeur de logiciel SaaS) de référencement organique IA (SEO/AEO) et d'attribution neutre pour le commerce agentique. La plateforme permet aux commerçants locaux d'être découvrables et citables par les agents d'intelligence artificielle.

ActionsBricks n'est pas un prestataire de services de paiement. Les paiements sont traités directement par les processeurs choisis par les commerçants (Stripe, MangoPay, etc.). ActionsBricks ne reçoit, ne détient et ne transfère jamais les fonds des acheteurs (conformité PSD2 2015/2366).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ActionsBricks.com (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques) est la propriété exclusive de G2 CARE SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le code et les composants propres à ActionsBricks contenus dans ce dépôt sont propriétaires et ne sont distribués sous aucune licence open source. Les logiciels, actifs, données et services tiers restent régis par leurs licences et conditions respectives. Toute éventuelle ouverture ou publication future d’un SDK, connecteur ou sous-projet exige une décision propriétaire distincte, datée et explicitement bornée, nommant son périmètre et sa licence.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

ActionsBricks utilise des technologies d'intelligence artificielle pour le calcul du score interne E-E-A-T, la génération d'embeddings vectoriels et l'assistance aux commerçants. Conformément au Règlement européen sur l'IA (AI Act — Règlement UE 2024/1689), les décisions automatisées sont traçables et explicables.

Pour plus de détails, consultez notre Transparence IA (AI Act).

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé en Phase 1.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.